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permis-apa-claude-ndjabu.pdf
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373 kB
Created Date
2026 Apr 16
Updated Date
2026 Apr 16
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Published on
2022 Oct 07
GBF Targets
SDG's
15. Life on Land

Permis special d'exploitation de materiels biologiques/APA N°022/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/10 /2022


Le permis APA en République Démocratique du Congo est une autorisation obligatoire pour accéder aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Il encadre l'utilisation des ressources biologiques et génétiques (plantes, micro-organismes, savoirs traditionnels) par des chercheurs ou entreprises. Et Il garantit un partage juste et équitable des avantages, conformément au Protocole de Ngoya et à la Convention sur la Diversité Biologique.

Sur ce, le Secrétariat Général de l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise Monsieur Claude Ndjabu, conformément au Protocole de Nagoya en son article 23 et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 53, 57 et 80 point 4, à exporter les matériels biologiques.

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2026 Apr 16
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2026 Apr 16
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