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permis-apa-an-sofie-tas.pdf
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459 kB
Created Date
2026 Apr 16
Updated Date
2026 Apr 16
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Published on
2023 Feb 14
GBF Targets
SDG's
15. Life on Land

Permis special d'exploitation et d'utilisation de materiels biologiques/APA N°003/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/2023


 Dans le cadre de collaboration entre le Jardin Botanique de Meise et le Centre de Surveillance de la Biodiversité de l'Université de Kisangani. Le Secrétariat Général de l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise Madame An-Sofie Tas, chercheur au Jardin Botanique de Meise/Belgique, conformément au Protocole de Nagoya en son article 23 et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 53, 57 et 80 pt4, à exporter les matériels biologiques.

Le permis APA en République Démocratique du Congo est une autorisation obligatoire pour l'accès aux ressources génétiques et le partage juste des avantages découlant de leur utilisation.

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2026 Apr 16
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