Centre d'Echange d'Informations de la RD Congo - Ratification et signature de la Convention sur la Diversité biologique et ses protocoles<h1 align="center"><strong>Signature et Ratification de la Convention sur la Diversité Biologique</strong></h1>
<p> </p>
<h2><big><strong>Signature</strong></big></h2>
<blockquote>
<p>Lors de la Conférence des Nations Unies sur l' Environnement et le Développement <span style="font-size: medium;" size="3">(</span><a href="http://www.unep.org/">CNUED</a>) à Rio de Janeiro (Brésil), la République Démocratique du Congo (anciennement Zaïre) a signé la Convention sur la diversité biologique à la date du 11 juin 1992.</p>
</blockquote>
<h2><big><strong>Ratification</strong></big></h2>
<blockquote>
<p>La République Démocratique du Congo a déposé l' instrument de ratification auprès des Nations Unies à New York à la date du 3 décembre 1994. Dès lors, la République Démocratique du Congo est devenue Partie contractante à ce jour.</p>
<p>En accord avec l' article 36, point 3, de la Convention, la Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur pour la République Démocratique du Congo à la date du 3 mars 1995.</p>
<p style="text-align: left;"><big><strong> </strong></big></p>
<p style="text-align: left;"></p>
</blockquote>2017-09-05T15:38:32Ztag:cd.chm-cbd.net,2017-09-05:/implementation/ratificationhttp://cd.chm-cbd.net/misc_/CHM2/Site.gifCentre d'Echange d'Informations de la RD CongoSignature et Ratification du Protocol de Cartagenatag:cd.chm-cbd.net,2017-09-05:/implementation/ratification/signature-et-ratification-du-protocol-de-cartagena2017-09-05T11:25:01ZAdélard MutomboAdélard MutomboSignature et ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantagestag:cd.chm-cbd.net,2017-09-05:/implementation/ratification/protocole-de-nagoya-sur-l-acces-e-le-partage-des-avantages2017-09-05T14:25:31ZOlivier BasaOlivier Basa<p><b>Signature</b><b></b></p>
<p>La République Démocratique du Congo a signé le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages le 21 septembre 2011.</p>
<p><b>Ratification</b><b></b></p>
<p>La République Démocratique du Congo a déposé l'instrument de ratification auprès des Nations Unies à New York à la date du 04 février 2015. Dès lors, la République Démocratique du Congo est devenue Partie contractante depuis le 05 mai 2015.</p>