PDF Cadre de politique de réinstallation (2014) janvier

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Upload date 20 Nov 2014
Contributeur Guy Mboma
Couverture géographique Congo, La République démocratique du,
Mots-clefs cadre, politique, réinstallation,
Date de publication 26/03/2019
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1 FIP_CPR_Final BM_pdf.pdf (actuel) 20 Nov 2014 2 MB application/pdf
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Ce document a été élaboré dans le cadre des projets développement et les types de projet REDD+. Il permet au Gouvernement de s’assurer que toute personne ou entité qui serait affectée négativement par les investissements du Programme d'investissement forestier (perte de bien totale ou partielle, perte d’accès totale ou partielle à la terre et déplacement involontaire temporaire ou définitif, perte de revenus, etc.) sera compensée, selon la législation nationale et les exigences de la Politique opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale. Il permet également d’établir des arrangements institutionnels qui permettront de réaliser ces compensations.