PDF Contrat de concession forestière n°013/11 du 12 août 2011 issue de la convention de la garantie d’approvisionnement n°001/CA/MIN/ECN-EF/04 du 18 janvier 2005 jugée convertible suivant l’arrêté ministériel n°14/CAB/MIN/ECNT/27/JEB/2010 du 02 avril 2010

Télécharger ob_itb_bikoro 001.04.pdf ( 1 MB)
Afficher Open in browser
Upload date 20 Nov 2014
Contributeur Adélard Mutombo
Couverture géographique RD-Congo,
Mots-clefs Contrat ITB,
Date de publication 13/02/2014
Toutes les versions
# Nom du fichier Contributeur Upload date Taille Type de contenu
1 ob_itb_bikoro 001.04.pdf (actuel) 20 Nov 2014 1 MB application/pdf
1 English ob_itb_bikoro 001.04.pdf (actuel) 20 Nov 2014 1 MB application/pdf

le contrat de concession forestière comprend deux parties: le contrat propement dit qui détermine les droits et obligations des parties et un cahier des charges qui fixe les obligations spécifiques incombant au concessionnaires.