PDF Avis de Commerce Non Préjudiciable pour l’exploitation et le commerce d’Afrormosia (Pericopsis elata) en République Démocratique du Congo

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Contributor Adélard Mutombo
Geographical coverage Congo
Keywords cites, afromosia, exportation bois
Release date 02/10/2014
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Pericopsis elata connaît en République Démocratique du Congo des problèmes de régénération comparables à ceux qui ont été observés et documentés dans les autres pays du bassin du Congo et des massifs forestiers d’Afrique de l’Ouest. A partir du 1er janvier 2015, la RD Congo n’autorisera l’exportation de bois de Pelata dans le cadre de la CITES qu’à la stricte condition que ce bois soit issu de titres forestiers pour lesquels les rapports d’inventaire d’aménagement ont été déposés conformément aux dispositions légales. Les volumes de P. elata autorisés à l’exportation seront par ailleurs strictement limités à la possibilité forestière durable déterminée par les résultats des inventaires d’aménagement déposés. Le quota
annuel CITES sera établi sur cette base à partir de 2015. Au 31 mai 2014, six titres forestiers situés dans l’aire naturelle de distribution de P. elata ont fait l’objet d’inventaires d’aménagement complets et systématiques. Ces six titres couvrent une superficie utile cumulée de 1 072 598 ha. La possibilité annuelle durable totale en P. elata calculée à partir des résultats des inventaires d’aménagement y est de 16 690 m3 (equivalent round wood). Des inventaires d’aménagement sont par ailleurs en cours dans six autres titres situés dans l’aire de distribution naturelle de P. elata, couvrant une superficie utile cumulée de 784 811 ha. Pour que ces titres puissent également être pris en compte dans le calcul du quota et être éligibles à l’exportation de P. elata dans le cadre de la CITES en 2015, leurs titulaires devront avoir déposé les rapports d’inventaire d’aménagement les concernant pour le 31 octobre 2014.
Le 30 novembre 2014 au plus tard, l’Organe de gestion CITES de la RD Congo communiquera au
Secrétariat Général de la CITES un quota annuel 2015 pour P. elata équivalent à la possibilité
forestière durable déterminée à partir des données des inventaires d’aménagement dont les
rapports auront été déposés.
Des procédures de suivi de la traçabilité seront mises en place pour assurer qu’à compter du 1er
janvier 2015, les permis d’exportation CITES accordés par la RD Congo pour P. elata portent
exclusivement sur des volumes prélevés dans les concessions forestières dont les rapports
d’inventaire d’aménagement auront été déposés.