Mise en Oeuvre
- Ratification et signature de la Convention sur la Diversité biologique et ses protocoles
- Lois et régulations concernant la conservation de la nature
- Documents dans le cadre de l'application de la CDB
- Protocole de Cartagena
- Le Changement Climatique en République Démocratique du Congo
- La Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) en RDC
- Gestion Forestière en RD-Congo
- Resultats des recherches récentes
Dernieres nouvelles du SCDB
- Statement by David Cooper, Acting Executive Secretary of the Convention on Biological Diversity, on the occasion of the International Day of Forests, 21 March 2024
- Statement by David Cooper, Acting Executive Secretary of the Convention on Biological Diversity, on the occasion of the International Women's Day, 8 March 2024
- International Youth Conference on Biodiversity, Yokohama, Japan 2024
l’arrete n° 004 /cab/min/ecn-t/012 du 15 février 2012 fixant la procédure d’homologation des projets redd+
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Upload date | 20 Nov 2014 |
Contributeur | Adélard Mutombo |
Couverture géographique | RDCONGO |
Mots-clefs | règlements environnement,droit public |
Date de publication | 07/05/2014 |
# | Nom du fichier | Contributeur | Upload date | Taille | Type de contenu | |
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1 | SCE_présentation_recours_arrêté.pdf (actuel) | 20 Nov 2014 | 170 KB | application/pdf | ||
1 | English | SCE_présentation_recours_arrêté.pdf (actuel) | 20 Nov 2014 | 170 KB | application/pdf |
Toute personne au processus a droit de participer au processus de prise des décisions en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles. Elle affirme donc le droit du public à participer au processus d’élaboration des programmes, plans et règlements relatifs à l’environnement dans un cadre transparent et équitable. Elle proclame enfin le droit du public de participer, dès le début et tout au long, au processus de prise des décisions qui ont une incidence sur son existence ou peuvent avoir un effet important sur l’environnement