PDF l’arrete n° 004 /cab/min/ecn-t/012 du 15 février 2012 fixant la procédure d’homologation des projets redd+

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Upload date 20 Nov 2014
Contributeur Adélard Mutombo
Couverture géographique RDCONGO
Mots-clefs règlements environnement,droit public
Date de publication 07/05/2014
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Toute personne au processus a droit de participer au processus de prise des décisions en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles. Elle affirme donc le droit du public à participer au processus d’élaboration des programmes, plans et règlements relatifs à l’environnement dans un cadre transparent et équitable. Elle proclame enfin le droit du public de participer, dès le début et tout au long, au processus de prise des décisions qui ont une incidence sur son existence ou peuvent avoir un effet important sur l’environnement