PDF l’arrete n° 004 /cab/min/ecn-t/012 du 15 février 2012 fixant la procédure d’homologation des projets redd+

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Contributor Adélard Mutombo
Geographical coverage RDCONGO
Keywords règlements environnement,droit public
Release date 07/05/2014
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Toute personne au processus a droit de participer au processus de prise des décisions en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles. Elle affirme donc le droit du public à participer au processus d’élaboration des programmes, plans et règlements relatifs à l’environnement dans un cadre transparent et équitable. Elle proclame enfin le droit du public de participer, dès le début et tout au long, au processus de prise des décisions qui ont une incidence sur son existence ou peuvent avoir un effet important sur l’environnement