Mise en Oeuvre
- Ratification et signature de la Convention sur la Diversité biologique et ses protocoles
- Lois et régulations concernant la conservation de la nature
- Documents dans le cadre de l'application de la CDB
- Protocole de Cartagena
- Le Changement Climatique en République Démocratique du Congo
- La Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) en RDC
- Gestion Forestière en RD-Congo
- Resultats des recherches récentes
Dernieres nouvelles du SCDB
- Statement by David Cooper, Acting Executive Secretary of the Convention on Biological Diversity, on the occasion of the World Health Day 7 April 2024
- Astrid Schomaker of Germany is the next UN Biodiversity chief
- Statement by David Cooper, Acting Executive Secretary of the Convention on Biological Diversity, on the occasion of the International Day of Forests, 21 March 2024
Loi N°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation de la Nature
| Télécharger |
LOI n 014-003 DU 11 FEVRIER 2014 RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA NATURE.pdf
(
822 KB)
|
|---|---|
| Afficher | Open in browser |
| Upload date | 11 Mar 2015 |
| Contributeur | Adélard Mutombo |
| Couverture géographique | RD-Congo, |
| Mots-clefs | Documentation L, ressources biologiques, |
| Date de publication | 11/03/2015 |
| # | Nom du fichier | Contributeur | Upload date | Taille | Type de contenu |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | LOI n 014-003 DU 11 FEVRIER 2014 RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA NATURE.pdf (actuel) | Adélard Mutombo | 11 Mar 2015 | 822 KB |
application/pdf
|
La République Démocratique du Congo regorge d’importantes ressources naturelles et biologiques. Au regard de l’importance de celles-ci dans la croissance, le développement, la lutte contre la pauvreté des populations et la régulation du climat, il est indispensable de mettre en place des stratégies et des règles efficaces de conservation de ces ressources.
En effet, la conservation de la nature est régie à ce jour par l’ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969 dont l’exécution s’est avérée difficile, faute d’avoir prévu des mesures d’application.
En outre, cette ordonnance-loi ne tient plus compte de nouveaux défis qu’imposent le développement durable et la lutte contre la pauvreté des populations riveraines qui ne participent pas activement à la gestion des aires protégées pour en tirer des avantages et bénéfices légitimes.
Elle est muette sur l’obligation de sensibiliser, d’informer et de faire participer les populations riveraines ainsi que tous les acteurs tant publics que privés concernés dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique nationale en matière de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que sur les modalités pratiques de leur consultation.