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Folder Lois et régulations concernant la conservation de la nature

PDF Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo Télécharger (2 versions)
PDF LOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Télécharger
HTML Document Loi N° 011/2002 du 29 Aout 2002 portant code forestier
PDF Loi N°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation de la Nature Télécharger
PDF l’arrete n° 004 /cab/min/ecn-t/012 du 15 février 2012 fixant la procédure d’homologation des projets redd+ Télécharger