Folder Ratification et signature de la Convention sur la Diversité biologique et ses protocoles

Signature et Ratification de la Convention sur la Diversité Biologique

 

Signature

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l' Environnement et le Développement (CNUED) à Rio de Janeiro (Brésil), la République Démocratique du Congo (anciennement Zaïre) a signé la Convention sur la diversité biologique à la date du 11 juin 1992.

Ratification

La République Démocratique du Congo a déposé l' instrument de ratification auprès des Nations Unies à New York à la date du 3 décembre 1994. Dès lors, la République Démocratique du Congo est devenue Partie contractante à ce jour.

En accord avec l' article 36, point 3, de la Convention, la Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur pour la République Démocratique du Congo à la date du 3 mars 1995.

 

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