Folder Ratification

Signature et Ratification de la Convention sur la Diversité Biologique

 

Signature

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l' Environnement et le Développement (CNUED) à Rio de Janeiro (Brésil), la République Démocratique du Congo (anciennement Zaïre) a signé la Convention sur la diversité biologique à la date du 11 juin 1992.

Ratification

La République Démocratique du Congo a déposé l' instrument de ratification auprès des Nations Unies à New York à la date du 3 décembre 1994. Dès lors, la République Démocratique du Congo est devenue Partie contractante à ce jour.

En accord avec l' article 36, point 3, de la Convention, la Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur pour la République Démocratique du Congo à la date du 3 mars 1995.